Intervention de Éric Doligé

Elle a ensuite émis un avis favorable sur les dispositions concernant les chambres de métiers et de l’artisanat.

La commission de l’économie souhaitait recueillir l’avis de la commission des finances sur les articles 7 ter et 10 bis, ainsi que sur toutes les dispositions financières contenues, le cas échéant, dans les autres articles ayant justifié notre saisine. Elle a repris dans le texte qu’elle a adopté l’ensemble des amendements portant sur les aspects fiscaux et financiers que la commission des finances lui a présentés. Je profite de mon intervention pour remercier les membres de cette commission, notamment son président Jean-Paul Emorine et notre collègue Gérard Cornu, auquel revient la responsabilité de rapporter ce texte sur le fond.

Il me semble que la commission des finances a travaillé en toute loyauté et toute transparence, et j’ai essayé de traduire dans mon propos les avis qui ont été exprimés en son sein.