Intervention de Nicolas About

Par exemple, il semble indispensable de donner aux CCI dont le ressort est à cheval sur deux départements le pouvoir de choisir leur région de rattachement – à défaut, il faudra les diviser ! Il faut être attentif aux particularismes et aux attentes locales tout en étant inflexible sur l’essence de la réforme : la régionalisation des réseaux consulaires ne doit pas a priori souffrir d’exception.

La régionalisation ne sera efficace que si l’équilibre de la représentation des chambres territoriales au sein des chambres régionales est préservé. Aussi, je salue l’amendement du rapporteur tendant à ce qu’une chambre territoriale ne puisse disposer de plus de 40 % des sièges, au lieu de 45 % précédemment.

En revanche, je déplore que, à la différence des « décisions stratégiques », le budget ne soit plus voté à la majorité qualifiée, comme cela était initialement prévu. Vous savez comme moi, monsieur le rapporteur, que la répartition du budget est la décision stratégique par excellence ! Nous avons donc déposé un amendement visant à rétablir ce parallélisme des formes, l’adoption à la même majorité qualifiée des deux types de décision. Il y va de l’équilibre et de l’acceptabilité des décisions de la chambre régionale par les chambres territoriales.

Pour clore mon propos sur le titre Ier du projet de loi, je souhaite, en tant que sénateur des Yvelines, évoquer dès à présent mon hostilité à ce que certaines chambres, dans les départements franciliens, jouissent d’un statut particulier. J’exprime là ma position personnelle, mais c’est aussi celle des membres du groupe de l’Union centriste. La régionalisation des réseaux consulaires doit être uniforme, d’autant que les exceptions constituent, pour moi, un contrat perdant-perdant, à la fois pour les chambres concernées et pour la région.

L’uniformité de l’organisation sur l’ensemble du territoire français, y compris l’Île-de-France, est un gage de lisibilité et d’efficacité de la réforme. Certains sénateurs de mon groupe regrettent d’ailleurs que cette dernière n’ait pas poussé plus loin la logique d’uniformité et auraient aimé, bien que chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat interviennent dans des secteurs d’activité totalement différents, que soit envisagée la mutualisation régionale et départementale de certains de leurs services de supports, de leur représentation, de leurs centres d’enregistrement, etc.