Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu de ce projet de loi, je tenais tout d’abord, à la fois à titre personnel et au nom du groupe socialiste, à rendre hommage au travail des chambres de commerce et d’industrie.

Dans mes fonctions antérieures de déléguée régionale au tourisme d’Île-de-France, j’ai souvent été amenée à travailler avec les CCI de Paris et de Versailles. J’ai pu, à ces occasions, apprécier l’excellence de leurs compétences en matière d’ingénierie, d’études et de prospective. Ayant également été responsable de la gestion d’une entreprise familiale, j’ai eu recours aux services que la chambre de commerce et d’industrie de Paris a déployés en direction des TPE-PME. On peut certes souligner que les CCI sont des institutions méconnues du grand public, ou le déplorer ; on peut se désoler de la faible participation électorale : je préfère pour ma part, au regard de mon expérience, insister sur le rôle indispensable qu’elles tiennent auprès des territoires, des PME, des commerçants et des artisans. Elles leur apportent une expertise juridique solide, les conseillent en matière de droit social, de baux commerciaux, de règles urbanistiques ; elles les informent sur la fiscalité, les accompagnent dans leurs projets de développement, mais aussi de transmission. Elles mettent toutes leurs compétences, qui en général n’existent pas dans les petites structures, au service des acteurs économiques. C’est au nom des services indispensables que les CCI apportent aux entreprises de nos territoires que le groupe socialiste s’est engagé dans ce projet de loi.

Ces derniers mois, le débat sur la réforme des réseaux consulaires a pris une tournure étonnante et inattendue.

Autant la réforme des chambres de métiers et de l’artisanat a été négociée dans un climat apaisé et constructif, autant celle des chambres de commerce et d’industrie est jalonnée de péripéties et de crispations. Le projet de loi a pourtant été présenté en conseil des ministres au mois de juillet dernier et a été préparé en amont par les réseaux. En dépit du temps consacré à la préparation de cette réforme et du travail important des commissions parlementaires, les débats à l’Assemblée nationale ont mis au jour des oppositions majeures entre vous-même, monsieur le secrétaire d’État, et le rapporteur du texte. Par ailleurs, certaines sections locales du MEDEF n’ont pas hésité à afficher leur hostilité à l’égard d’une réforme pourtant tout droit issue de la révision générale des politiques publiques. Les CCI sont de plus en plus nombreuses à dénoncer l’incohérence de l’architecture du projet de loi. Et, dernier rebondissement en date, la commission des finances du Sénat annonce que, si elle avait été saisie au fond, elle aurait rejeté ce texte !