Intervention de Jean-François Mayet

Comme il n’est pas dans l’air du temps de réduire la voilure en matière de régionalisation, travaillons sur le contenu de cette réforme en réaménageant et en optimisant ce qui peut l’être, entre la chambre de commerce et d’industrie départementale et la chambre de commerce et d’industrie régionale !

Mais je regretterai toujours de ne pas avoir milité efficacement, à un moment de ma vie, pour un rapprochement « logistique » – le terme technique actuel serait « back office » – à l’échelon départemental des trois établissements consulaires : chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat et chambre d’agriculture. Et pourquoi pas la région, monsieur le secrétaire d’État ?

Le gisement d’économies était, et reste, considérable en termes, entre autres, d’informatique, de fichiers consulaires et de force de conseils fiscaux, juridiques et comptables. C’est également le cas dans les domaines de la formation et, surtout, des investissements structurants. L’image des trois structures en serait renforcée, et non pas diluée.

Concernant la gouvernance des chambres de commerce et d’industrie régionales, il me semble indispensable qu’elles garantissent l’équité de traitement entre tous les départements.

Pour y parvenir, les seuls paramètres qui soient réglables sont la répartition des droits de vote et des enveloppes budgétaires entre les départements de chaque région.

Les chambres de commerce et d’industrie régionales ont, je pense, le devoir de préserver les moyens financiers des chambres de commerce et d’industrie départementales, notamment de celles qui ne bénéficient pas, pour de multiples raisons, d’un tissu d’entreprises suffisant pour assurer l’emploi, c’est-à-dire l’avenir. C’est précisément sur ce type de territoire qu’une action puissante et pérenne en termes de formation, d’assistance aux entreprises existantes et de développement d’activités nouvelles est indispensable.

Il me semble, pour cela, que l’essentiel des budgets doit être consacré aux forces opérationnelles du monde consulaire, c’est-à-dire aux chambres de commerce et d’industrie départementales devenues territoriales.

Permettez-moi de conclure sur un regret et une question. Pourquoi ne pas avoir conservé l’identification « départementale » ? La réponse qui m’a été faite est que certains départements possèdent plusieurs chambres de commerce et d’industrie.

Eh bien, je crois que la première des réformes devrait être de les regrouper ! J’ai d’ailleurs pensé présenter un amendement dans ce sens. Mais j’ai pensé aussi qu’il m’aurait été demandé de le retirer, et j’aurais accepté de le faire. Alors, évitons les gesticulations inefficaces.