Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Concernant les chambres de commerce et d’industrie, deux systèmes étaient possibles.

Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépartementales, c'est-à-dire dans une structure permettant de bien représenter les entreprises à la fois sur le plan local, régional et international.

Ce n’est pas le parti du Gouvernement, ni celui de mon excellent ancien collègue Jean-François Bernardin, qui a pris son bâton de pèlerin et qui est allé partout défendre l’élaboration d’une nouvelle structure.

Deuxièmement, nous pouvions rassembler les CCI au niveau des chambres régionales, lesquelles servent de support à la fois pour définir la stratégie, pour répartir le budget, pour employer l’ensemble des collaborateurs des chambres de commerce et d’industrie, des chambres départementales ou interdépartementales, des délégations – je pense à la petite couronne de Paris dont je parlerai dans quelques instants –, afin d’assurer les missions opérationnelles sur le terrain.

Il est clair que nous avons là un principe essentiel. L’organisation des chambres de commerce et d’industrie percevra une taxe additionnelle à la nouvelle cotisation territoriale prélevée sur les entreprises. Il est raisonnable que cette taxe soit accordée au seul niveau régional. C’est pourquoi je soutiendrai la position du Gouvernement et celle de l’excellent rapporteur, M. Cornu, qui préconisent de surveiller le niveau de cette cotisation, estimé à 1, 2 milliard d’euros, son évolution dans le temps, sa répartition et l’usage qui en sera fait par les chambres de commerce et d’industrie.

Évidemment, nous aurions pu aller jusqu’au bout du système, en créant des chambres régionales et des délégations. C’est ce qui existe dans le département des Hauts-de-Seine, dont le potentiel économique n’est pas nul, comme chacun le sait, mais également dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis.

Si l’on rassemble le potentiel de Paris et celui des trois départements de la petite couronne, on obtient un niveau de PIB qui n’est pas déraisonnable. Cette organisation fonctionne très bien et les délégations départementales, comme Mme Escoffier l’a excellemment souligné, sont des structures légères, efficaces et peu coûteuses.