Intervention de Alain Fouché

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que j’avais combattu la loi de modernisation de l’économie et d’autres textes relatifs aux grandes surfaces : j’avais raison, car leurs résultats n’ont pas été formidables !

Les chambres régionales sont de toutes petites structures à activité réduite. Dans les départements, les chambres de commerce et d’industrie sont, il est vrai, très disparates : certaines sont très puissantes, d’autres très modestes. Demander une réforme des petites chambres – celles qui ne comptent que 7 000 ou 8 000 adhérents – au niveau départemental ne me paraît pas déraisonnable, et c’est même par là qu’il aurait fallu commencer !

Je crains que la proximité ne fasse les frais de cette réforme, monsieur le secrétaire d’État. La mutualisation si nécessaire de certaines activités, largement invoquée, n’a pas besoin de l’échelon régional pour se concrétiser. Certaines actions peuvent être réalisées sur la base d’accords interdépartementaux. Quand on supprime, comme cela va être le cas, les moyens affectés aux chambres départementales pour effectuer leur travail, c’est une vraie régionalisation !

Pour mémoire, je rappelle que 97 % des recettes sont affectées aux chambres départementales, alors que les chambres régionales n’en reçoivent que 3 %. La réforme va inverser la situation, en augmentant considérablement les recettes des chambres régionales : je ne suis pas hostile à ce que celles-ci augmentent, mais pas dans ces proportions ! La réforme va rendre les chambres départementales, qui assurent le travail de proximité que j’ai évoqué, dépendantes des chambres régionales.

Monsieur le secrétaire d’État, vous aurez compris que je n’approuve pas entièrement ce projet de loi : quand on gouverne, on gère son budget et on gère son personnel ! Je souhaite que ces réflexions soient entendues.