Intervention de Bernard Saugey

Pour notre part, nous souhaitons, au lieu d’instaurer deux taxes distinctes, qu’une seule taxe additionnelle soit prévue, basée sur deux assiettes – la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, à hauteur de 40 % et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, à hauteur de 60 %. Cela permettrait de simplifier le dispositif.

Nous souhaitons également – je tiens personnellement beaucoup à cette mesure – la détermination d’un produit, et non d’un taux, comme c’est le cas dans le dispositif actuel avec un taux régional voté sur la CFE et un taux national appliqué sur la CVAE.

Cette solution est plus démocratique, car elle laisse la détermination du prélèvement aux élus. Elle est plus économique, car le produit voté correspond aux besoins réels. Enfin, elle est plus simple, car cela ne nécessite pas de péréquation nationale.