Intervention de Bernard Saugey

Nous souhaitons aussi le vote d’un produit partagé en deux parts, régionale et territoriale, afin de garantir la cohérence du projet de loi au regard du partage des missions et du personnel, et de ne pas passer du tout local au tout régional, alors que le niveau local emploie 98 % du produit. C’est tout le problème de l’article 7 ter. Vous l’avez bien compris, monsieur le secrétaire d’État.

Enfin, nous souhaitons une détermination programmée d’une baisse de la fiscalité : 2 % par an pendant trois ans, en plus de la baisse de 2010, …