Intervention de Bernard Saugey

… soit une diminution en valeur de 8 % à 11 % au total. L’intérêt de cette évolution serait une lisibilité parfaite et la suppression de l’aléa lié à l’évolution des bases, ce qui fait disparaître toute nécessité de péréquation.

Le quatrième point porte sur les élections.

Le texte émanant de l’Assemblée nationale laisse un problème de fond non traité. Ce texte est en effet contradictoire, puisqu’il prévoit deux élections simultanées – régionale et territoriale –, impose aux CCI territoriales d’élire leur président parmi ceux de leurs membres qui siègent en CCI régionales, mais le scrutin majoritaire plurinominal est maintenu. De ce fait, il existe un risque d’incohérence entre la majorité de la CCI territoriale et sa représentation à la CCI régionale.

Cette contradiction, si elle est maintenue, ne pourra être supprimée au niveau réglementaire.

J’ai entendu tout à l’heure quelques arguments portant sur les entreprises. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai dirigé plusieurs entreprises dans ma vie – l’une d’entre elles employait tout de même plus de 2 000 salariés – et je peux vous dire que nous versions une contribution dérisoire pour les chambres consulaires. Par conséquent, je ne pense pas que l’économie pour les entreprises soit aussi importante que vous le dites.

En outre, ce texte a mis le feu entre des personnes qui étaient des amies.