Intervention de Bernard Saugey

Le texte comporte des défauts majeurs dont la correction est impérative pour déboucher sur une loi de progrès, et non de régression.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait, grâce à nos collègues Gérard Cornu et Éric Doligé, quelques petites avancées, je le reconnais. Mais celles-ci restent insuffisantes.

Le discours que vous venez de faire a été apaisant. Montrez maintenant, dans les faits, votre bonne volonté. Modifiez largement les critères retenus en termes de gestion du personnel et de finances – le fameux article 7 ter – et nous pourrons discuter.

En fait, le texte aurait dû nous être présenté après la réforme des collectivités territoriales.