Intervention de Daniel Raoul

Il y a deux ans, en effet, monsieur le secrétaire d’État. Ce projet de réforme, disais-je, était passé dans les esprits. Il n’était donc pas nécessaire d’adopter la tactique que vous employez pour la réforme territoriale, qui est en fait une recentralisation sous couvert de RGPP.

En réalité, comme cela a été évoqué tout à l’heure, et brillamment démontré par le rapporteur pour avis de la commission des finances, vous avez construit une véritable usine à gaz : il faut être sorti de Polytechnique pour faire les calculs ! De surcroît, le dispositif conduit à une perte d’autonomie financière des chambres départementales.

Celles-ci subissent d’ailleurs une autre perte : celle de leur fonction d’employeur direct. Ce que vous nous dites sur les délégations du personnel de la chambre régionale aux chambres départementales ne tiendra pas une minute devant une chambre sociale ou devant les prud’hommes. Le véritable employeur, c’est le payeur : vous ne pourrez pas nous contredire sur ce point !

Pourquoi n’avez-vous pas adopté la même méthode que pour les chambres de métiers et de l’artisanat ? En la matière, c’est à partir d’un consensus qu’elles sont parvenues à construire un modèle conduisant à une mutualisation. Or, à l’heure actuelle, comme vous le savez bien, nous sommes contraints d’opérer ces mutualisations dans nos collectivités, que nous le voulions ou non. Quoi qu’il en soit, cela fonctionne au niveau de l’intercommunalité.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, j’ai du mal à vous suivre, en particulier lorsqu’il est question de majorités différentes pour le projet politique de la chambre régionale et pour son budget. Quand on arrête un projet, on doit mettre les moyens en face !

Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux majorités différentes en ce qui concerne le projet et le budget. Laissons donc les chiffres : trente-cinq ou quarante, là n’est pas l’essentiel. Il faut qu’une majorité adopte les deux. Définir un projet n’a pas de sens si on n’a pas les moyens de le mettre en place !

Je souhaiterais soulever un autre problème, lié à la réforme territoriale : quelle sera la place de la chambre départementale – j’emploie encore cet adjectif, à dessein – après que vous aurez créé les chambres métropolitaines ? Autrement dit, que restera-t-il dans les départements une fois que les chambres métropolitaines seront en place ?

Je prendrai l’exemple d’un département situé près de chez moi, de la ville centre qui a vocation à être une métropole, je veux parler de Nantes, et de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes–Saint-Nazaire. Imaginez ce qui peut rester en Loire-Atlantique une fois que vous aurez constitué cette chambre métropolitaine.

En vérité, il ne restera plus rien. Vous êtes en train de créer un désert, de tuer la créativité locale.