Intervention de Daniel Raoul

Or je croyais que, dans ce domaine, on pouvait faire confiance à l’intelligence de proximité, et appliquer en particulier le principe de subsidiarité : quand on peut faire mieux au niveau local, pourquoi aller le faire au niveau central ?

Je dois à présent aborder un second point, même si l’exercice est difficile lorsqu’on dispose d’un temps de parole de cinq minutes. Monsieur le secrétaire d’État, je le sais, vous avez travaillé pendant près d’un an sur un texte concernant le périmètre des MIN, ainsi qu’à une mise en conformité avec la directive européenne.

Ce texte d’« équilibre » – mot auquel vous êtes très attaché, comme M. le rapporteur, mais pour d’autres raisons – a été sabordé par un amendement de la grande distribution. Je ne citerai pas ici le nom de son instigateur – ils sont peut-être deux, d’ailleurs –, afin de ne pas lui faire de publicité, mais tout le monde le connaît. Comme il a été mentionné par d’autres orateurs, je ne veux pas en rajouter.

Pourtant, nous aurions dû tirer les conclusions des retours d’expérience de la LME à l’égard de la grande distribution. Cela a déjà été fait dans notre commission, avec toutes les inquiétudes et les réticences que l’on a pu constater. Or vous persistez à vous aligner sur la grande distribution §Ce n’est pas votre cas, monsieur le secrétaire d’État. Aussi, vous aurez notre soutien pour revenir, sur ce point, à votre rédaction initiale, qui, pour une fois, était équilibrée – ce qui ne vaut pas pour le reste du texte – et permettait une évolution progressive.

Vous n’en serez pas surpris, sur la première partie, nous aurions souhaité pouvoir contribuer à l’élaboration d’un texte d’équilibre et d’apaisement. Je crois que c’est possible avec des gens intelligents, qui exercent des responsabilités sur le terrain, qui savent de quoi ils parlent et n’ont pas une vision technocratique de recentralisation.

C’est pourquoi nous vous présenterons une motion de renvoi à la commission, dont l’adoption nous permettrait d’avoir le temps de reconstruire un texte tout à fait acceptable par nos concitoyens, c’est-à-dire par nos présidents de chambre et leurs employés. En tout cas, nous sommes prêts à y contribuer.