Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à travers la réforme des chambres de commerce et d’industrie dont nous commençons la discussion aujourd’hui, le Gouvernement souhaite améliorer le service rendu aux entreprises.

S’agissant d’un projet d’organisation territoriale du réseau consulaire, le rôle du Sénat est bien sûr fondamental pour garantir une réforme efficace, juste et équilibrée entre le niveau régional et le niveau local.

Nous ne pouvons donc que soutenir l’ambition générale et les trois objectifs de fond de cette réforme : renforcer le niveau régional de ce réseau, maintenir des CCI locales de plein exercice et réaliser des économies par une mutualisation régionale des fonctions de support.

En tant qu’élu francilien, et tout particulièrement en tant qu’élu du Val-de-Marne, j’approuve bien évidemment ce dispositif et singulièrement celui qui est prévu pour l’Île-de-France, source d’efficacité et d’économies au service des entreprises, dans une région où nous avons tant besoin d’un appui à la formation et à l’accompagnement des chefs d’entreprise et des salariés. Depuis de nombreuses années, je vois l’efficacité d’une simple délégation départementale dans ce qui est tout de même le septième département de France. Je souhaite donc ici en donner acte.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais apporter deux réserves à ce soutien.

La première concerne la solution honorable qui doit et peut être trouvée avec nos collègues de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, dont je me sens bien sûr solidaire.

La seconde réserve a trait à la modification, introduite par l’Assemblée nationale, des périmètres de référence des MIN.

En effet, la mise en œuvre du texte adopté au Palais-Bourbon pose un certain nombre de problèmes à l’égard de ces MIN, plus particulièrement dans mon département pour le MIN de Rungis – le plus important et le plus emblématique d’entre eux – qui joue, je le rappelle, un rôle économique et commercial essentiel.

S’étendant sur 230 hectares, avec 140 entreprises et plus de 12 000 salariés, le centre du pôle économique Orly-Rungis est le deuxième employeur de notre département derrière l’aéroport d’Orly. Il représente un chiffre d’affaires d’un peu plus de sept milliards d’euros. Rungis commercialise à lui seul près de 20 %, suivant les filières, des produits frais consommés dans toute la France, ce qui en fait le plus grand marché de gros de produits frais du monde. Du reste, le nombre de délégations que nous recevons chaque jour dans ce marché atteste son rayonnement.

C’est pourquoi le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale nécessite, à mon sens, d’être amendé sur ce point. La rédaction initiale de l’article 11, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement, était le fruit, comme cela vient d’être dit, d’une concertation de dix mois entre le ministre et l’ensemble des professions, en liaison avec Bruxelles.

La version du Gouvernement était une bonne transposition, notifiée et validée par Bruxelles, en ce qui concerne le périmètre des marchés d’intérêt national.