Intervention de Christian Cambon

À l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques a introduit un amendement qui supprime totalement le périmètre des MIN. Les conséquences en sont, hélas ! simples et facilement mesurables : nous allons assister au développement des grossistes dans la grande distribution – a été évoqué voilà un instant un groupe allemand qui, manifestement, soutient vigoureusement cet amendement –, dans le secteur du frais, sur les zones commerciales créées par eux, avec des moyens importants, et ce, en vérité, pour écarter la concurrence. Je rappelle ici à ceux qui l’ignorent que huit établissements de cette très grande chaîne, de nationalité allemande, sont déjà installés en Île-de-France.

Par ailleurs, cela va mécaniquement renforcer la part du système des grandes centrales d’achat dans les produits frais, système qui se caractérise, comme nous l’avons amplement évoqué il y a une semaine, par des relations commerciales dont nous connaissons les conséquences et qui ont été à l’origine de multiples crises avec les producteurs.

Cela entraînera aussi, mes chers collègues, une relation différente avec la qualité des produits. Les fruits, par exemple, ne sont pas distribués à maturité dans ce genre d’enseignes. Or nous sommes nombreux, sur l’ensemble de ces travées, à nous battre pour la qualité des produits.

De plus, on constatera l’affaiblissement, puis l’éviction, des petits producteurs et des PME grossistes, incapables de fournir de grandes quantités sur le long terme.

Monsieur le secrétaire d’État, tout cela va-t-il véritablement répondre aux craintes et aux attentes que nombre d’entre nous, sur toutes les travées, ont exprimées pour venir en aide à cette multitude de petits producteurs, qui se battent avec passion, comme nous le savons, pour une production agricole et alimentaire de qualité ?

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche que nous avons récemment adopté prévoit justement de réaffirmer ce lien entre les productions agricoles et l’alimentation de qualité.

Enfin, cela remet en cause les principes qui présidaient à la création des périmètres des MIN, à savoir éviter, dans les centres-villes, les nuisances liées au commerce de gros de produits frais, telles que les nuisances environnementales, les nuisances sonores, les risques sanitaires. Or, ces problèmes urbains sont toujours d’actualité.

On nous parle d’ouverture à la concurrence ou de monopole des MIN, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le modèle du MIN, dans le secteur des fruits et légumes, ce sont 700 grossistes, 1 300 PME, 4 400 producteurs et 4 000 références. C’est un modèle apprécié par tous les producteurs, restaurants, collectivités ou magasins. Qui ne connaît pas quelqu’un qui va tôt le matin chercher à Rungis les produits du jour ?

En revanche, le modèle des grandes centrales d’achat, ce ne sont que 200 producteurs et 350 références ; c’est moins de concurrence, moins de diversité, moins de chances pour nos producteurs.

Je souhaiterais simplement ajouter, dans le temps de parole qui m’est imparti et que j’ai déjà dépassé, que l’amendement qui a été signé par nombre de mes collègues et moi-même vise à proposer le retour à la version de l’article 11 que vous avez présentée, monsieur le secrétaire d’État.

Nous souhaitons que cet amendement soit adopté, car le texte initial était le fruit d’une collaboration concertée de toutes les parties. Les pouvoirs publics se posent depuis des dizaines d’années la question du rééquilibrage des relations entre producteurs et distributeurs. Dans le domaine si sensible des produits frais, il reste une filière avec des acteurs respectueux de la qualité, qui laissent toute leur place aux producteurs, y compris aux petits.

Pourquoi affaiblir ce système des MIN et des grossistes au profit du modèle des grandes centrales d’achat ?

Il appartient désormais à notre Haute Assemblée de protéger et de maintenir l’excellence de ces structures, qui sont un modèle que le monde entier nous envie.