Intervention de Serge Dassault

Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Discussion d'un projet de loi

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi a le grave inconvénient de priver les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne de leur statut d’établissement public, ce qui n’est pas acceptable.

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