Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le nombre d’orateurs qui se sont exprimés dans cette discussion générale montre bien que ce texte a suscité beaucoup d’intérêt et qu’il procède à des réformes significatives.

Avant de répondre à l’ensemble des intervenants, je voudrais de nouveau féliciter la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que son rapporteur pour les améliorations apportées à ce texte.

Concernant les chambres de commerce et d’industrie, je pense en particulier aux amendements prévoyant un vote du budget de l’échelon régional à la majorité simple, ce qui permettra d’éviter le risque de paralysie dans le processus de décision. Je pense aussi aux précisions particulièrement utiles concernant les délégations permanentes en faveur des chambres de commerce et d’industrie territoriales en matière de recrutement.

Vous avez également eu raison, monsieur le rapporteur, de souligner que le régime des directeurs généraux des chambres de commerce et d’industrie relève du pouvoir réglementaire et ne doit donc pas être fixé par la loi.

S’agissant de l’historique de la réforme, Gérard Cornu a rappelé que les fusions entre chambres de commerce et d’industrie n’ont pas eu lieu aussi vite que les pouvoirs publics l’attendaient après la réforme de 2005. Voilà quelques semaines, une accélération liée au texte en discussion a été observée, mais il y avait encore plus de 150 chambres de commerce et d’industrie en France après la réforme introduite par la loi de 2005, dont vous avez, monsieur Cornu, été le rapporteur. Votre constat d’une réforme imparfaite est d’ailleurs partagé par Jean-François Mayet. Cela justifie la réforme dont nous discutons aujourd’hui.

Je tiens néanmoins à ce que l’effort des chambres – qui a été rappelé, notamment par M. Saugey – ne soit pas complètement passé sous silence. Depuis 2005, ce ne sont pas moins de 44 chambres qui ont décidé de fusionner en 18 nouvelles chambres, et 4 chambres sont appelées à fusionner dans les mois qui viennent.

Ce mouvement de rationalisation doit se poursuivre. Je rejoins sur ce point le constat de Mme Khiari et j’ai la faiblesse de croire que le mouvement de regroupement va véritablement s’accélérer grâce à la réforme qui vous est proposée.

Vous comprendrez que le Gouvernement ne souhaite pas aller à l’encontre des principaux choix du réseau. Je tiens donc à tous vous rassurer sur les conséquences de cette réforme, en particulier Mmes Terrade et Khiari.

Les changements de structure introduits par la future loi n’auront pas d’incidence négative sur les services qui seront effectués par les chambres territoriales au profit des entreprises.