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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Mesdames Khiari et Terrade, vous mettez en avant les inquiétudes – légitimes en de telles circonstances, quand on réforme – des responsables des chambres. Je vous rappelle que l’échelon territorial conservera la personnalité morale, et donc une autonomie propre.
