Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En effet, il conservera ses ressources propres, qui représentent actuellement 70 % de l’ensemble des ressources des chambres. Voilà la réalité ! Lorsqu’on dit que les chambres territoriales vont disparaître, on ne dit pas la vérité, puisqu’elles conserveront 70 % de leurs ressources et leur personnalité propre. J’aurai l’occasion de revenir sur le cas spécifique de l’Île-de-France.
