Intervention de Hervé Novelli

… que le Gouvernement a maintenu l’organisation spécifique des chambres de métiers en Moselle et en Alsace. Le projet de loi préserve pleinement les spécificités de la Moselle – qu’il soit rassuré – et de la loi de 1924.

Pour ce qui est des ressources fiscales des chambres, je partage la volonté du rapporteur pour avis, M. Éric Doligé, de fonder sur des objectifs et des critères de performance l’utilisation des ressources de nature fiscale, et de développer l’emploi d’une comptabilité analytique, qui nous sera bien utile.

Celle-ci permettra de vérifier que les fonds publics servent exclusivement à financer des activités de service public car d’intérêt général, et que des activités intervenant dans un domaine concurrentiel sont exclues d’un tel financement ; c’est très important. À cet égard, vous avez répondu, monsieur le rapporteur pour avis, par vos amendements, aux craintes de Mme Khiari, qui, sur ce texte, a exprimé beaucoup plus de craintes que d’habitude, ce que je déplore un peu. Il faut faire confiance aux acteurs du terrain, madame Khiari, et au pragmatisme du ministre, dont celui-ci ne s’est pas départi.

Il me semble important de revenir sur l’apport très judicieux de M. Éric Doligé au dispositif de financement des chambres de commerce et d’industrie. Afin d’assurer la meilleure mutualisation possible – je pense à la fois au back office et aux services que des chambres territoriales ne pourraient assurer aussi efficacement seules –, le projet de loi prévoit que les ressources fiscales soient affectées au niveau régional. C’est la clé de cette réforme ; c’est aussi un des points sur lesquels nous avons des divergences avec Bernard Saugey, qui préconise de laisser l’essentiel de la ressource fiscale au niveau local.

Permettez-moi d’attirer votre attention sur un chiffre, qu’il faut que vous connaissiez. D’après nos calculs, d’ores et déjà, en l’état actuel du texte, tel qu’il pourrait être adopté, environ 90 % des ressources seront gérées au niveau local