Intervention de Hervé Novelli

Ces 90 % résultent de l’addition des ressources propres des chambres de commerce et d’industrie territoriales avec la répartition des ressources fiscales qui redescendra du niveau régional au niveau territorial.

J’en viens aux ressources humaines, question que Bernard Saugey a, à juste titre, longuement évoquée.

Afin que la gestion des ressources humaines soit menée efficacement, il convient que les chambres régionales soient les employeurs des agents de droit public. En tant qu’employeurs, ce sont donc les CCI de région qui verseront le salaire des 25 000 agents de droit public, dont parlait Éric Doligé, ce qui représente environ 40 % du budget global des chambres. Je le dis à M. Raoul, les choses sont claires : c’est la chambre régionale qui assurera la paie des agents.

Avec l’avis favorable du Gouvernement, la commission de l’économie a permis une délégation permanente des ressources humaines au niveau territorial. Ce compromis permet de tenir compte des préoccupations exprimées tant par M. Saugey que par M. Fouché.

En tout état de cause, si l’on veut assurer la bonne cohérence de la gestion des ressources humaines, il serait incohérent que ce soit l’échelon territorial qui verse les salaires. Les chambres territoriales devront reverser aux chambres régionales le montant correspondant aux salaires des agents de droit public mis à disposition. C’est un mouvement comptable et naturel.

J’aborderai maintenant le dialogue social.

Madame Terrade, vous m’avez interrogé sur les personnels. La modernisation des chambres ne passe pas nécessairement par des changements considérables en ce qui concerne l’organisation du dialogue social, le cadre existant construit autour de la loi de 1952 et la commission paritaire nationale du réseau des CCI me semble pertinent. Je partage néanmoins votre analyse sur la question de la représentativité, qui, comme je l’ai indiqué aussi à l’Assemblée nationale, doit évoluer ; c’est indispensable.