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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
… dans la mesure où les petites surfaces commerciales seraient réglementées à partir de 1 000 mètres carrés – y compris à l’issue de la proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale –, alors que des grossistes de taille importante ne seraient plus soumis à autorisation. Il faut maintenir une cohérence entre les diverses formes d’implantation commerciale et les différents textes en cours de discussion.
En ce qui concerne les missions des experts-comptables, je souhaite vous rassurer, monsieur Fortassin, si tant est que vous soyez inquiet. En effet, vous ne semblez pas être d’un naturel inquiet.
