Intervention de Michel Billout

… y compris des services sociaux, par l’instauration, comme seule règle, de l’organisation d’un marché fondé sur la libre concurrence, indépendamment de toute considération sociale ou environnementale.

Nous nous opposons non seulement au contenu de cette directive – ex-directive Bolkestein, que nous avions fermement combattue –, mais également à cette pratique de gouvernement de dispersion législative.

À ce titre, l’excellent rapport d’information sur l’état de la transposition de la directive Services, de notre collègue Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, est éclairant. Employant d’autres arguments que les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, il explique votre choix de la façon suivante : cette transposition « ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise […] ».