Intervention de Gérard Cornu

M. Gérard Cornu, rapporteur. Les membres du groupe CRC-SPG s’opposent à la transposition de la directive Services et à l’architecture de la réforme des réseaux consulaires. Dans cette logique, ils ont eu raison de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Cela étant, je leur rappelle que la transposition des directives constitue une obligation juridique.