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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Bernard Frimat, président :Je suis saisi, par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat et Marc, Mme Bricq, MM. Raoul, Daunis, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 10 rectifiée bis.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le chapitre 1er du titre Ier et l'article 18 du titre III du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 508, 2009-2010).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. François Marc, auteur de la motion.
