Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Bariza Khiari a précisé tout à l’heure, au nom de notre groupe, que les CCI et l’ensemble des réseaux consulaires nécessitaient un certain nombre de réformes. Nous avons indiqué, monsieur le secrétaire d’État, les points sur lesquels des avancées allaient, de notre point de vue, dans la bonne direction.

Pour autant, nous considérons que le texte n’est pas abouti sur un volet essentiel, celui des CCI. Compte tenu de l’insatisfaction quasi générale, au moins sur certains points, qui ressort de nos débats, je suggère à l’ensemble de nos collègues d’adopter cette motion de renvoi partiel à la commission des dispositions relatives aux CCI.

Tout au long de l’après-midi, des inquiétudes très significatives ont été exprimées sur l’éloignement programmé des centres de décision en ce qui concerne les chambres régionales, la diminution de l’autonomie financière et la capacité d’initiative des chambres territoriales qui allait s’en trouver réduite, la déresponsabilisation d’une partie des élus des chambres territoriales ou encore l’affaiblissement des missions de service public et d’intérêt général. Ces points sont très importants et suscitent de graves interrogations.

Le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale a généré, reconnaissons-le, un désaccord profond entre les deux commissions du Sénat.

Notre collègue Doligé, rapporteur pour avis, nous a indiqué que la commission des finances avait émis un avis mitigé. À vrai dire, la commission des finances a manifesté son opposition très clairement. Même s’il n’y a pas eu de vote, je crois qu’il y avait une quasi-unanimité au sein de la commission des finances…