Intervention de François Marc

… pour dire que ce texte n’était pas abouti et pour considérer que, si la commission des finances avait eu à se prononcer sur le fond, elle aurait proposé le rejet. C’est en tout cas la position qui figure dans le communiqué de presse du 26 mai dernier.

Manifestement, mes chers collègues, nous sommes dans une situation inédite au Sénat : une commission juge qu’il faut poursuivre l’examen du texte et essayer d’aboutir, mais une autre commission estime que le texte n’est pas bon et qu’il faudrait logiquement en proposer le rejet. C’est pour trouver une voie médiane et un compromis qu’il nous semble opportun de proposer une motion de renvoi à la commission.

Je ne vais pas détailler la position exprimée par la commission des finances, puisque plusieurs orateurs l’ont fait avant moi. Je rappelle simplement qu’elle considère que « la réforme des CCI reste “au milieu du gué” et ne satisfait ni les acteurs du réseau, ni les objectifs de la révision générale des politiques publiques ». Dans ces conditions, l’avis réservé est pleinement justifié.

J’ajoute que les chambres de commerce et d’industrie, contrairement aux propos qui ont été tenus tout à l’heure, n’approuvent plus majoritairement le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui.

À cet égard, je voudrais citer une lettre que nous a adressée un président de chambre de commerce et d’industrie et qui représente aujourd'hui le point de vue majoritaire : « La base de cette réforme s’inspire d’un texte qui était soutenu par une majorité de présidents de CCI fin 2008. Malheureusement, le texte qui vous est soumis a été largement modifié au gré des oppositions, des alliances souvent contre nature, voire des tractations de dernière heure. Il en reste un texte complètement dénaturé, souvent incohérent, inapplicable sur certains points ».

Tel est l’avis majoritaire des présidents de CCI aujourd’hui sur ce texte. Incontestablement, nous devons prendre en considération cette situation.

Dans ces conditions, mes chers collègues, nous avons deux solutions.

La première, c’est d’essayer d’amender le texte sur tous les points sur lesquels des objections ont été émises. Cependant, même si de tels amendements étaient adoptés, nous pourrions encore nous interroger sur leur sort. Des exemples récents sont là pour nous rappeler que notre satisfaction pourrait s’avérer fugitive, certaines évolutions acceptées pour la forme étant amenées à disparaître au cours de la navette parlementaire ou en commission mixte paritaire.

Nous avons également à l’esprit l’exemple des clauses de revoyure. Nous avons adopté un dispositif de réforme de la taxe professionnelle dans le cadre de la loi de finances au mois de décembre dernier à condition qu’il y ait une clause de revoyure avant le mois de juillet 2010.