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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Gérard Cornu, rapporteur :… et fait état d’un « désaccord profond » entre les deux commissions. Ils estiment par ailleurs que la nomination d’une commission spéciale eût été plus appropriée.
