Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Gérard Cornu, rapporteur :Les deux réseaux se sont en effet concertés au cours de l’été 2008 avec le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, pour étudier les différentes pistes de réforme ainsi que la méthode à retenir.
L’initiative a donc été laissée aux réseaux et aux élus afin de dégager un consensus autour d’un projet suffisamment ambitieux.
