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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Gérard Cornu, rapporteur :… contestation du reste tout à fait compréhensible, un autre schéma a été privilégié : celui d’un renforcement du niveau régional, parallèlement au maintien de la capacité des chambres territoriales – elles conservent leur personnalité morale – à assurer et à développer les services de proximité.
Voilà quel a été le cheminement.
Je tiens à rappeler que l’avant-projet de loi a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire de l’ACFCI le 14 avril 2009, à une majorité de 98 voix pour…
