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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Gérard Cornu, rapporteur :… vous n’êtes pas sans savoir que c’est le cas de nombreux autres textes, de presque tous, pour être tout à fait honnête. Pour autant, cela ne justifie pas forcément un renvoi au fond devant la commission des finances.
