Intervention de Éric Doligé

Nous ne devons pas donner l’impression que la commission de l’économie et la commission des finances, alors qu’elles ont étudié le même sujet, ne sont pas en phase.

La commission des finances ne s’est saisie pour avis que des aspects financiers de ce texte. La commission de l’économie nous a fait confiance et nous a demandé d’étudier les problèmes posés, de ce point de vue, par le texte. Nous en avons soulevé un certain nombre, dont l’un était assez important – il concernait les personnels –, mais nous l’avons réglé.

Qu’avons-nous effectivement dit ? D’une part, que nous allions mettre en place un système permettant au dispositif de fonctionner tel qu’il a été présenté ; d’autre part, que, si nous avions été saisis au fond – cela n’ayant pas été le cas, nous n’avons analysé que l’aspect purement financier du texte et n’avons procédé à aucune audition sur le fond, à aucun travail sur le fond –, nous nous serions prononcés…