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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Éric Doligé, rapporteur pour avis :C’est la position que nous aurions adoptée si nous avions été saisis au fond.
