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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Nous avons voté sur les douze amendements que j’ai présentés. Il me semble d’ailleurs, de mémoire, qu’ils ont été adoptés à l’unanimité. Ces douze amendements ont ensuite été transmis à la commission de l’économie, qui les a repris en totalité.
On ne peut donc pas parler, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, d’un concert de protestations. Il y a des « pour » et des « contre », comme c’est le cas pour tous les textes.
Je remarque simplement que l’Assemblée nationale a voté pour.
