Intervention de Éric Doligé

Elle fait partie d’un ensemble, qui comprend, en outre, le Sénat, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les chambres de métiers et de l’artisanat.

Les CMA ont voté pour. Les CCI, jusqu’à preuve du contraire, ont également majoritairement voté pour. On nous dit aujourd'hui que cette majorité n’en serait plus une. En réalité, on peut penser ce que l’on veut, mais, de ce que nous en savons, les votes exprimés sont clairs : les CCI ont voté pour, à la majorité et à l’occasion de deux votes.

Donc, si je fais l’historique du texte avant sa transmission au Sénat, je peux conclure que les CMA et les CCI ont voté pour, ainsi que l’Assemblée nationale.

Depuis, la commission de l’économie, saisie au fond, a voté pour. Quant à notre commission des finances, saisie pour avis, elle a indiqué qu’elle votait également pour le volet qu’elle rapportait, tout en formulant des propositions visant à améliorer le texte.

Il ne faut donc pas essayer d’opposer la commission des finances à la commission de l’économie.

La commission des finances a par ailleurs très clairement indiqué qu’elle s’en remettait totalement à la commission de l’économie et qu’elle se rangerait à son avis. Chers collègues, vous pouvez le vérifier dans tout ce qui a été écrit !