Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement souhaite évidemment le rejet de la motion tendant au renvoi à la commission ne serait-ce que du chapitre Ier de ce texte concernant les chambres de commerce et d’industrie : un tel renvoi nous ferait perdre un temps précieux, et nous n’avons plus de temps à perdre, mesdames, messieurs les sénateurs !

Pour soutenir cette motion, les auteurs trouvent un argument qui me semble plutôt relever du prétexte : le réseau n’adhérerait plus dans sa majorité à ce texte. C’est oublier la méthode que le Gouvernement a choisie depuis le début de cette réforme. Je rappelle en effet qu’il s’en est remis aux acteurs principalement concernés en confiant au réseau des chambres de commerce et d’industrie le soin de bâtir un texte. Il est assez important que vous en preniez acte.

Cette concertation a permis de parvenir à un texte qui a recueilli un accord majoritaire au sein du réseau, même s’il a également suscité des oppositions, et il ne s’agit pas de les nier. Mais il n’est pas choquant que des oppositions s’expriment, qui plus est sur une réforme d’importance ; l’essentiel est que l’adhésion majoritaire du réseau ait été confirmée, et à deux reprises.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la concertation a débuté voilà deux ans. Le texte a été proposé au Gouvernement, qui l’a transcrit dans un projet de loi, lequel a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte est aujourd'hui soumis au Sénat. Nous n’avons plus de temps à perdre. La discussion doit maintenant s’engager. Les uns et les autres ont exprimé leur avis au sein du réseau ; l’Assemblée nationale s’est prononcée ; il est maintenant temps que le Sénat prenne position à son tour.

Je le répète : je suis défavorable au renvoi à la commission.