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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Bernard Frimat, président :Je ne peux vous la donner, mon cher collègue, car aucune explication de vote n’est admise sur une motion tendant au renvoi à la commission, même s’il s’agit, comme en l’occurrence, d’une demande de renvoi partiel. Si j’ai autorisé tout à l’heure M. le rapporteur pour avis à s’exprimer après M. le rapporteur, c’est qu’il m’a semblé que la clarté du débat l’exigeait.
