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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix la motion n° 10 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l’article 18.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
J’indique au Sénat que le groupe de l’Union centriste a délégué son droit de vote au groupe UMP, ainsi que la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre la motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
