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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 septembre 2008 à 17h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008 — Dépôt d'une proposition de loi organique
Christian Poncelet, président :J’ai reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi organique relative à l’élection de députés des Français établis hors de France.
Cette proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 492, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
