Intervention de Christian Poncelet

J’ai reçu de M. Philippe Arnaud une proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 493, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Gérard Delfau une proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 494, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.