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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 27 sexies A, amendement 454
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Mes chers collègues, au dernier alinéa des amendements identiques n° 454 rectifié et 522 rectifié, après les mots : «, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. », la commission des affaires sociales propose d’ajouter la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, il bénéficie immédiatement d'une pension de retraite. »
Monsieur Godefroy, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 454 rectifié dans le sens suggéré par la commission ?
