Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 20 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 32 quinquies suite
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Comme l’a bien expliqué notre collègue Jean-Pierre Fourcade, la disposition prévue à cet article est essentielle, car elle est un moyen complémentaire à la taxation pour lutter contre les abus auxquels nous avons assisté en matière de retraites chapeaux
La commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements.
Je voudrais dire à Mme Laborde que je n’ai pas bien compris le sens de son intervention. Dès le début de son examen, voilà deux semaines, nous sommes tous convenus que les mesures d’âge étaient les éléments essentiels de ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle nous avons appelé en priorité les articles 5 et 6 et réservé l’examen de l’article 27 sexies A, qui traite d’un sujet délicat, à savoir l’amiante.
D’une manière générale, il avait été décidé de réserver l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel.
Aussi, ma chère collègue, il me semblait que la manière dont nous avions organisé nos travaux était claire pour tout le monde, et, pour ma part, je n’y vois aucune malice.
