Intervention de Marie-France Beaufils

En donnant l’avis de la commission sur les amendements de suppression, M. Leclerc s’est étonné que nous souhaitions supprimer l’article 32 quinquies qui vise, à ses yeux, à encadrer les retraites chapeaux, que nous refusons par ailleurs.

Prétendre que cet article vise à encadrer les retraites chapeaux est un peu exagéré, mon cher collègue. Vous reconnaissez vous-même dans votre rapport que le seul intérêt de ces retraites est leur caractère largement dérogatoire sur le plan fiscal. Pour mieux faire passer le maintien des retraites chapeaux – vous pouvez constater que je m’efforce d’employer des termes corrects –, vous subordonnez ce régime à l’ouverture, pour l’ensemble des salariés, d’un dispositif d’épargne retraite. C’est un peu fort !

Une fois que les salariés se seront habitués à l’épargne retraite, il sera plus facile de continuer à détricoter le système par répartition afin que la seule solution devienne la retraite par capitalisation.

Nous ne pouvons accepter une telle démarche. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 32 quinquies. Nous refusons d’entrer dans la logique d’habillage de la capitalisation, qui a été portée par les députés à l’Assemblée nationale, à laquelle vous avez aujourd’hui recours parce que le Gouvernement n’a pas voulu affronter directement l’ensemble des organisations syndicales, des salariés, des retraités en annonçant d’emblée que la capitalisation sous-tend votre réforme.