Intervention de François Marc

Je voulais attirer votre attention, mes chers collègues, sur le rapport que vient de publier le conseil des prélèvements obligatoires, concernant les niches fiscales et sociales. Nous avons en effet, ces derniers jours, pu prendre connaissance des décisions prises depuis 2002 dans notre pays, qui conduisent le conseil des prélèvements obligatoires à signaler que, depuis cette date, 107 dépenses fiscales applicables aux entreprises ont été créées, soit près de 12 dépenses fiscales nouvelles par an. On observe d’ailleurs que le rythme s’est accéléré depuis 2006. Cette accélération s’explique sans doute par le fait qu’à partir de 2006 les politiques qui ont été menées visaient à accentuer cette évolution.

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires attire enfin l’attention sur l’injustice constituée par les retraites chapeaux, et la nécessité qu’il y aurait, aujourd’hui, à modifier ce dispositif.

Tous les dirigeants du CAC 40 se sont fait voter des retraites à faire rêver !... Et tous ont un double privilège : ils ne versent aucune cotisation pour financer leur retraite supplémentaire, et ils se gardent bien de calculer le montant de celle-ci sur la base des vingt-cinq meilleures années, comme le premier salarié venu.

Il n’est donc pas acceptable, mes chers collègues, de poursuivre la consolidation et la pérennisation des retraites chapeaux, telles qu’elles seraient introduites par ce dispositif. Dès lors, la suppression de l’article 32 quinquies a totalement sa raison d’être.