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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 32 quinquies suite, amendement 1212
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1212, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Régime de retraite supplémentaire auquel l'affiliation est obligatoire et mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
II. - En conséquence, alinéa 5
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
