Intervention de François Autain

En défendant nos amendements précédents sur cet article 32 quinquies, nous avons eu l’occasion de dire et de répéter notre opposition à ce mécanisme qui lie l’ouverture d’un régime de retraite, qu’on a l’habitude d’appeler « chapeau » – ce terme n’est pas vraiment approprié –, à un plan ou à un contrat d’épargne retraite bénéficiant à tous les salariés dans l’entreprise.

Je sais que le temps presse, mes chers collègues, et que nous devons en terminer le plus rapidement possible…