Intervention de Nicole Bricq

On comprend mieux le débat qui nous a occupés cet après-midi !

C’est une troisième raison pour voter contre cet article, la quatrième étant liée à l’argument avancé par M. Fourcade, sans cesse ressassé depuis le vote en 2007 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA.

Tout le discours du Gouvernement et de la majorité justifiant l’existence du paquet fiscal reposait sur deux arguments : ce dispositif était censé relancer la croissance – nous avons vu ce qu’il en a été ! – et éviter l’exil de ceux qui contribuent à la richesse du pays.

Je vous rappelle, monsieur Fourcade, que nous avions adopté un amendement, déposé sur mon initiative, visant à demander des comptes au Gouvernement sur les effets du dispositif en termes de retour des exilés fiscaux.