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Intervention de Georges Tron
Réunion du 20 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 32 sexies
Georges Tron, secrétaire d’État :
Il existe, d’ores et déjà, un dispositif d’information permettant de connaître globalement le montant de l’épargne. L’article 32 sexies prévoit, en outre, la possibilité d’obtenir des informations sur le versement d’une rente.
Comme vous l’avez souligné, madame la sénatrice, le versement d’une rente a un caractère hypothétique. Pour cette raison même, le dispositif n’a en aucun cas caractère d’engagement. Une rente, surtout en matière de produits à risque, peut faire l’objet de fluctuations : aucune information d’ordre général ne peut donc être donnée.
Ce dispositif vise seulement à fournir davantage d’informations aux salariés, sans pour autant les engager au-delà du raisonnable. J’émets donc un avis défavorable.
