Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 32 sexies, amendement 185
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un arrêté précise les conditions d'application du présent alinéa.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
