Intervention de Jean Desessard

J’ai essayé de comprendre la phrase qu’il tend à insérer : « Un arrêté précise les conditions d’application du présent alinéa. »

M. Claude Guéant nous reprochera sans doute de bloquer le débat, mais peut-on avoir une explication ? On dit souvent que la loi est bavarde, qu’il est inutile de trop développer ! Je comprends très bien que M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État veuillent faire plaisir à M. Jégou, mais quel est l’intérêt d’inscrire cette précision dans la loi, alors qu’un alinéa précise un certain nombre de points, notamment sur l’intérêt de communiquer ?

Il est dit dans l’alinéa 2 qu’il faut communiquer. Or M. le secrétaire d’État nous a dit que cela ne servait pas à grand-chose puisque l’information était déjà donnée, mais il est malgré tout important de communiquer !