Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous livrons à ce curieux exercice qui consiste à adopter le montant du prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Cet exercice est, en effet, une curiosité pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, les obligations financières découlant des traités signés par la France au niveau européen s'imposent. Le Parlement ne peut qu'en prendre acte, dans la mesure où un refus de sa part n'exonérerait en rien la France du montant de sa contribution. Nous n'avons donc pas d'autre choix que celui d'assumer les engagements pris.

Ensuite, le projet de budget européen pour 2008 n'est pas adopté. La procédure budgétaire appelle encore une deuxième lecture au Parlement européen. Nous ne connaissons donc pas avec exactitude la hauteur de ce budget et, donc, le montant précis du prélèvement sur recettes que nous avons à autoriser, puisque celui-ci dépend de décisions qui nous échappent.

Enfin, le montant que nous votons est lui-même susceptible de variations d'amplitude non négligeable. Ainsi, l'année dernière, nous avons voté une somme de 18, 7 milliards d'euros, alors que le prélèvement réel sera inférieur, d'après le projet de la loi de finances rectificative et les propos de M. le rapporteur général, de 1, 86 milliard au montant prévu, soit 10 % de moins, excusez du peu !

Au demeurant, tout cela ne fait que renforcer le caractère virtuel du débat budgétaire que nous menons ce matin et qui s'apparente à un rituel auquel nous sacrifions. Nous pouvons toutefois nous consoler en pensant que le niveau d'approximation et d'insincérité de l'article 31 ne déparera pas dans un projet de loi de finances dont l'insincérité est la caractéristique dominante.